1. ŠKODA AUTO a.s., tř. Václava Klementa 869, Mladá Boleslav II, 29301 Mladá Boleslav, Czech Republic (N° d’enregistrement : 00177041), immatriculée au registre du commerce du Tribunal municipal de Prague sous le numéro B 332 (ci-après désignée, « ŠKODA AUTO ») fournit des services mobiles en ligne (« ŠKODA Connect ») pour certains véhicules de la marque ŠKODA (« Véhicule »).

2. Les présentes conditions générales d’utilisation de ŠKODA Connect (« CG ») régissent les droits et obligations de ŠKODA AUTO et du propriétaire ou de l’utilisateur autorisé du véhicule (« Client ») lors de la commande (signature d’un contrat d’utilisation de ŠKODA Connect), de l’installation et de l’utilisation de ŠKODA Connect et de l’application mobile ŠKODA Connect (« Application ŠKODA Connect »). L’Application ŠKODA Connect est mise à la disposition du Client et peut être téléchargée gratuitement à partir d’un App Store (« Plateforme ») de l’opérateur concerné (« Opérateur de la plateforme »). Le partenaire contractuel sur la base des présentes CG de l’Application ŠKODA Connect et de son contenu est ŠKODA AUTO a. s., et non l’Opérateur de la plateforme. Le véhicule lui-même et ses équipements sont régis exclusivement par les conditions générales de Commande des véhicules (achat, crédit-bail ou contrat de location).

3. Pour utiliser ŠKODA Connect, le Client doit :

› créer un ŠKODA ID (« identifiant ») sur le portail ŠKODA Connect ou l’application ŠKODA Connect (section II),

› créer un compte utilisateur pour ŠKODA Connect («compte») sur le portail ŠKODA Connect ou l’application ŠKODA Connect ou dans le véhicule, si disponible (section III);

› conclure un contrat relatif à l’utilisation de ŠKODA Connect avec ŠKODA AUTO pour chaque véhicule détenu par lui/elle sur le portail ŠKODA Connect (voir section V),

› procéder à une tentative de connexion unique pour lier le véhicule au compte utilisateur après avoir passé commande (section VI).

Si le véhicule (suivant le modèle, l’année de production et l’équipement) propose l’«Assistance d’urgence (Emergency Call)» ou le service «eCall», le client peut utiliser cette fonction sans compte utilisateur, en passant commande et en donnant une autorisation dans le véhicule.

Il est possible que certains services ŠKODA Connect nécessitent une vérification de l’identité et/ou un numéro personnel d’identification (S-PIN) avant chaque accès. Le client trouvera de plus amples informations à ce sujet sur le portail ŠKODA Connect. Le client doit maintenir la stricte confidentialité du S-PIN. Si le S-PIN est dévoilé à un tiers, le client s’engage à le modifier sans délai. Pour des motifs de sécurité, le client doit toujours utiliser l’application ŠKODA Connect la plus récente afin de garantir le fonctionnement correct du S-PIN.

4. Les conditions ci-après s’appliquent à la première Commande de services ŠKODA Connect pour un nouveau Véhicule : La Commande de service ŠKODA Connect pour le Véhicule (voir la Section V) doit être effectuée dans les quatre-vingt-dix (90 ) jours suivant la livraison du Véhicule au Client (« Période de commande initiale »). Dans le cas contraire, le nombre de jours entre la fin de la Période de commande initiale et la Commande effectivement passée est déduit de la durée des services (voir la Section XI.).

5. ŠKODA AUTO se réserve le droit d’amender les présentes conditions générales et informations relatives au traitement des données à caractère personnel. Tout amendement aux présentes conditions générales et informations relatives au traitement des données à caractère personnel est affiché et accepté par le client après connexion au compte dans le portail ŠKODA Connect ou sur l’application ŠKODA Connect.

6. ŠKODA AUTO se réserve également le droit de mener une expérience pilote pendant une période limitée et/ou sur un ou plusieurs marchés spécifiques et/ou ciblant un groupe spécifique de clients de nouveaux services, fonctions, interfaces ou produits (« test bêta ») liés à ŠKODA Connect sans préavis.

7. Les sections V–XII et la section XXII («politique de résiliation») s’appliquent uniquement aux clients qui ont déjà eu recours aux services ŠKODA Connect.

II. ŠKODA ID

1. Le client utilise le ŠKODA ID (« identifiant ») pour se connecter au compte ŠKODA Connect ainsi qu’à de multiples autres services (p. ex. sites Internet et applications).

2. L’enregistrement du ŠKODA ID est possible via le portail ŠKODA Connect et l’application ŠKODA Connect. L’enregistrement et l’utilisation du compte ŠKODA ID sont soumis aux conditions d’utilisation supplémentaires ŠKODA ID et les documents juridiques correspondants sont disponibles au cours du processus d’enregistrement ou sur le profil ŠKODA ID.

III. Compte ŠKODA Connect

1. Afin d’utiliser les services ŠKODA Connect, le client doit créer un Compte. Le client utilise le ŠKODA ID pour la création et la connexion au compte (section II).

2. Afin de créer le Compte, le client doit confirmer l’utilisation de données clients ŠKODA ID adéquates pour le Compte.

3. Afin de finaliser le processus d’enregistement du compte, le client doit compléter toutes les informations manquantes sur son profil, créer un S-PIN et accepter les présentes conditions générales avec les autres documents juridiques correspondants.

4. ŠKODA AUTO fournit gratuitement le Compte au client.

IV. ŠKODA Connect

1. Les services ŠKODA Connect sont décrits dans le configurateur de Véhicule, dans les documents de communication imprimés et sur le portail ŠKODA Connect. Le choix des services ŠKODA Connect que le Client peut utiliser dépend de la disponibilité des différents services dans le pays concerné, ainsi que du modèle de Véhicule, de l’année du modèle et de l’équipement du Véhicule. Le Client peut accéder à ces détails sur les sites Internet de ŠKODA AUTO ou de l’importateur ŠKODA concerné et dans le manuel d’entretien pertinent.

2. ŠKODA Connect peut être utilisé à travers :

› du système de navigation monté en usine sur le Véhicule,

› l’unité de commande d’appel d’urgence également prévu pour les services ŠKODA Connect sélectionnés,

› le Portail ŠKODA Connect, et

› L’Application ŠKODA Connect (selon la disponibilité)

3. De nouveaux développements de l’équipement automobile et des technologies de l’information et des services basés sur l’Internet peuvent nécessiter la modification et la poursuite du développement de ŠKODA Connect conformément aux nouvelles options techniques et aux changements dans le comportement du Client. Dans ce cadre, ŠKODA AUTO se réserve le droit de modifier ŠKODA Connect d’une manière acceptable pour le Client.

4. ŠKODA AUTO se réserve le droit d’étendre, de réduire ou de modifier la portée de l’application ŠKODA Connect, ses fonctions et sa disponibilité par le biais de mises à jour proposées au client sur la plateforme. Le Prérequis de base pour le système d’exploitation est le suivant: 10.0 pour iOS et 5.0 pour Android.

5. ŠKODA AUTO prendra toutes les mesures possibles pour assurer la disponibilité permanente de ŠKODA Connect et, en cas de défaillance, mettra en œuvre sans délai toutes les mesures correctives requises. En cas de force majeure (guerre, catastrophes naturelles, intempéries ou conflits du travail par exemple) ou d’une opération de maintenance, réparation ou autres mesures nécessaires sur les dispositifs techniques de ŠKODA AUTO ou de tiers fournissant des données, contenus, informations ou capacité de transmission, il en résultera néanmoins des pannes temporaires inévitables, des interruptions ou une réduction des performances (vitesse) des services ŠKODA Connect. En outre, une utilisation intensive simultanée des services ŠKODA Connect peut entraîner une dégradation des performances (vitesse).

6. Les services ŠKODA Connect peuvent uniquement être exploités en utilisant les technologies de communication publique disponibles. Veuillez noter qu'en raison du développement de ces technologies, notamment des réseaux de téléphonie mobile, ŠKODA AUTO ne peut pas garantir une disponibilité constante des services ŠKODA Connect dans tous les pays. De potentielles évolutions technologiques peuvent être à l'origine de leur indisponibilité permanente. En acceptant ces Conditions générales, le client reconnaît qu'en cas de telles évolutions, il est en droit de résilier le contrat à titre exceptionnel (voir Formulaire de résiliation type) sans aucune indemnisation.

7. En cas de défaillances techniques ou de problèmes, le Client a la possibilité de prendre contact avec le service clientèle. Le Client trouvera les coordonnées sur le Portail ŠKODA Connect.

V. Commande de ŠKODA Connect

1. Après la connexion au portail ŠKODA Connect ou à partir de l’Application ŠKODA Connect, le Client peut commander les services ŠKODA Connect et conclure un contrat avec ŠKODA AUTO pour l’utilisation des services ŠKODA Connect pour un seul Véhicule. Le fait pour le Client de cliquer sur le bouton de commande vaut offre à ŠKODA AUTO de conclure le contrat d’utilisation des services ŠKODA Connect.

2. ŠKODA AUTO adresse dans ce cas un e-mail au Client à l’adresse e-mail indiquée pour le compte utilisateur ŠKODA ; cet e-mail confirme la réception de la Commande par ŠKODA AUTO et énumère chacun des détails de la Commande (« Confirmation de commande »). La Confirmation de commande représente l’acceptation par ŠKODA AUTO de l’offre du Client ; le contrat d’utilisation des services ŠKODA Connect prend effet lorsque la Confirmation de commande arrive sur le compte e-mail du Client.

3. Si le Client est le consommateur, il peut annuler la Commande dans un délai de quatorze (14) jours sans avoir à donner de motif. Le délai de réflexion est de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il a conclu le contrat d’utilisation des services ŠKODA Connect. Des instructions de résiliation du contrat et un modèle de formulaire de rétractation sont envoyés au Client avec la Confirmation de commande (voir la section XXII).

VI. Activation

1. Dès que le client a finalisé sa commande pour utiliser ŠKODA Connect dans un véhicule en particulier, il doit activer ŠKODA Connect. Le processus d’activation entraînera la connexion du véhicule au compte.

2. L’activation du véhicule en question et les étapes nécessaires seront expliquées au client sur le portail ŠKODA Connect ou l’application ŠKODA Connect. Le processus d’activation est le suivant:

› Le client mémorise ou note le code de jumelage à 8 chiffres (le « code ») affiché sur le compte et simultanément envoyé à l'adresse e-mail de l'identifiant ŠKODA. Le client saisit ce code dans le système d'infodivertissement du véhicule (« Infodivertissement ») dans les trente (30) jours qui suivent l’acceptation des conditions d'utilisation de ŠKODA Connect.

› En fonction du modèle, de l'Année-Modèle et de l'équipement du véhicule, le client peut, au lieu de devoir effectuer les étapes mentionnées ci-dessus, être invité à effectuer un jumelage par reconnaissance de deux clés physiques par le système d'infodivertissement.

› À la fin de la procédure de jumelage, le système d’infodivertissement affiche un message indiquant que l’activation a été effectuée avec succès.

3. Il se peut que des services requièrent une vérification supplémentaire de l’identité du client («ŠKODA Ident») via le Réparateur agréé ŠKODA.

VII. Connexion de données

1. ŠKODA Connect (comprend Care Connect et Information-divertissement en ligne) requiert :

› une connexion de données mobile entre le Véhicule et ŠKODA AUTO (« Serveur de données »), et

› lorsque vous utilisez les services ŠKODA Connect via le portail ŠKODA Connect ou une Application ŠKODA Connect, également une connexion de données entre l’appareil du Client (smartphone, tablette, PC, etc.) et un Serveur de données. Cette connexion de données n’est pas comprise dans l’étendue des services fournis par ŠKODA AUTO. Les conditions générales convenues avec le fournisseur de services de télécommunication s’appliquent exclusivement dans ce cas. Cela peut entraîner des coûts supplémentaires. Cela vaut en particulier pour les frais découlant de connexion et de l’itinérance. Ces frais ne relèvent pas du domaine d’influence et de responsabilité de ŠKODA AUTO.

VIII. Connexion de données entre le véhicule et le serveur de données pour Proactive Service, Remote Access («Care Connect»)

1. L’établissement de la connexion de données entre le Véhicule et le Serveur de données pour les services Care Connect est inclus dans l’étendue des services fournis par ŠKODA AUTO. La connexion de données est établie à l’aide d’une carte SIM montée en usine sur le Véhicule. Le Client n’a pas besoin d’un contrat spécial avec un opérateur de téléphonie mobile ; il/elle ne paie pas les frais de connexion et d’itinérance.

2. Le paquet Care Connect est dimensionné de telle sorte que la connexion de données entre le Véhicule et le Serveur de données fonctionne indépendamment du pays dans lequel le Véhicule a été exporté pour la première immatriculation. Les services ŠKODA Connect sont décrits dans le configurateur de Véhicule, dans les documents de communication imprimés et sur le portail ŠKODA Connect. La disponibilité des services dans les différents pays dépend également du modèle, l’année de modèle et de l’équipement du Véhicule.

3. L’établissement et les performances (vitesse) de la connexion de données mobile entre le Véhicule et le Serveur de données ŠKODA AUTO dépendent d’une série de facteurs en dehors de la sphère d’influence et de la responsabilité de ŠKODA AUTO. Il s’agit en particulier de :

› La réception mobile suffisante à l’emplacement du Véhicule ;

› Les perturbations, les effets indésirables ou les interruptions de la réception mobile causés par des tunnels, des garages, des passages souterrains ou d’autres influences perturbatrices (conditions météorologiques telles que les tempêtes, du matériel de brouillage, les bâtiments, les ponts ou les collines, les niveaux élevés d’utilisation du réseau mobile pour la cellule en question, etc.).

IX. Connexion de données entre le Véhicule et le Serveur de données pour les services d'Information-divertissement en ligne

1. Afin d’établir une connexion de données entre le Véhicule et le Serveur de données pour ŠKODA Connect – Information-divertissement en ligne, le Client doit se connecter au système de navigation monté à l’usine du Véhicule à l’aide d’une carte SIM avec un abonnement au service de données actif et un contrat de réseau mobile valable. Le manuel d’utilisation du Véhicule ou du système de navigation fournit des remarques sur la façon de connecter une carte SIM au système de navigation.

2. Aux termes de la présente Section, la connexion de données est régie uniquement par les conditions générales convenues entre le Client et le fournisseur de services de télécommunication. Cela peut entraîner des coûts supplémentaires. Cela vaut en particulier pour les frais découlant de connexion et de l’itinérance. Ces coûts se situent en dehors de la sphère d’influence et de la responsabilité de ŠKODA AUTO.

X. Frais/prix d'utilisation, droit de retrait

1. La Commande initiale de ŠKODA Connect pour un nouveau Véhicule est gratuite pour le Client et est soumise aux conditions stipulées dans la Commande du Véhicule. Pour toutes les Commandes ultérieures, des frais d’utilisation forfaitaires sont versés au début de la durée convenue pour toute la période de service ; les prix indiqués lors du processus de Commande s’appliquent. Le paiement peut être effectué au moyen des méthodes de paiement indiquées dans le processus de Commande.

2. En cas de défaut de paiement dans le délai spécifié dans la Confirmation de commande, ŠKODA AUTO envoie au Client un e-mail contenant un rappel de paiement. Dans le cas où ŠKODA AUTO ne parvient pas à détecter la réception du paiement à l’échéance ultérieure définie dans le rappel de paiement, il se réserve le droit d’annuler par voie d’e-mail la Commande/contrat ŠKODA Connect.

XI. Durée

1. Le contrat d’utilisation de ŠKODA Connect est valable pour la durée convenue dans la Commande (« Période de service »).

2. Les dispositions suivantes s’appliquent pour les nouveaux Véhicules : Si le Client ne parvient pas à passer Commande dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours suivant la réception du Véhicule (« Période de commande initiale »), le nombre de jours entre la fin de la Période de commande initiale et la Commande effectivement passée est déduit de la Période de service.

3. La Période de service est liée au Véhicule et est affichée dans le compte utilisateur du Client.

4. À l’issue de la Période de service, le contrat d’utilisation de ŠKODA Connect prend fin automatiquement sans que ŠKODA AUTO ou le Client ait à résilier le contrat.

5. ŠKODA AUTO envoie au Client un e-mail pour lui signifier l’extension du contrat en temps utile avant la fin de la Période de service. Dans ce cas, le Client peut passer une nouvelle Commande de ŠKODA Connect via le Portail ŠKODA Connect pour la période suivante.

XII. Résiliation, transfert de contrat

1. Le droit de résilier le contrat d’utilisation de ŠKODA Connect moyennant préavis est exclu au cours de la Période de service. Le droit de résiliation extraordinaire du contrat pour un motif sérieux correspondant à une violation substantielle des obligations contractuelles par l’une des parties n’est pas affecté.

2. ŠKODA AUTO se réserve le droit de transférer le contrat d’utilisation de ŠKODA Connect (sans modifier les dispositions contractuelles à tout autre égard) à une autre société membre du Groupe ŠKODA ; le Client donne déjà à ŠKODA AUTO son consentement à cet effet. ŠKODA AUTO en informe le Client par écrit et en temps utile.

3. Aucune résiliation ordinaire pendant la période contractuelle n’est possible pour les services ŠKODA Connect commandés dont la validité va jusqu’à 3 ans. En cas de commande de services ŠKODA Connect pour une durée de plus de 3 ans, ŠKODA AUTO et le client sont en droit de résilier le contrat moyennant un préavis de 6 mois qui court à compter du premier jour du mois civil suivant la notification de la résiliation. Le droit à la résiliation extraordinaire ne s’en trouve pas affecté.

XIII. Droits d'utilisation, utilisation des données

1. Le Client acquiert le droit non-exclusif d’utiliser ŠKODA Connect pendant la Période de service et le contenu et les informations connexes pour une durée illimitée. Le Client n’est pas autorisé à communiquer ou à distribuer à des tiers le contenu et les informations acquises par l’intermédiaire de ŠKODA Connect pour des raisons commerciales.

2. Le Client reçoit le droit d’utilisation gratuit, non-exclusif, non transférable et sans possibilité de cession par octroi de sous-licence pour l’Application ŠKODA Connect conformément aux présentes CG.

3. ŠKODA AUTO protège les données à caractère personnel du Client et les utilise, conformément à l’accord préalable et exprès du Client, exclusivement aux fins de l’exécution du présent contrat ŠKODA Connect, conformément aux dispositions légales en vigueur et exécutoires ; les données du Client sont indiquées dans la section Information sur le traitement des données personnelles . Le Client accorde à ŠKODA AUTO le droit non-exclusif, limité dans le temps, illimité, transférable et susceptible de faire l’objet d'une sous-licence, d’utiliser d’autres données, en particulier les données techniques, qui ne sont pas des références personnelles ou dont les données à caractère personnel ont été supprimées (données anonymes). Dans ce contexte, aucune donnée à caractère personnel ne sera divulguée et toute trace des données anonymes au Client est exclue.

XIV. Responsabilités du Client

1. Le Client s’engage à ce que l’utilisation de ŠKODA Connect ne viole pas les dispositions des présentes CG, les dispositions légales, les droits de tiers ou les normes morales. Ceci s’applique également lorsqu’il ou elle autorise des tiers à accéder à ŠKODA Connect ou au véhicule.

2. Dans le cas où un tiers (par exemple, un membre de la famille ou un employé du Client) utilise le Véhicule, le Client prend toutes les dispositions utiles (par exemple, l’obtention du consentement du tiers) pour s’assurer que l’accès du Client à ŠKODA Connect ne porte pas atteinte à des droits de tiers. Il est important de noter que le Client a accès à des informations sur le Véhicule et par conséquent (indirectement) sur le tiers (comportement de l’utilisateur, dernière position de stationnement, etc.).

3. Lors de l’utilisation de l’Application ŠKODA Connect, les droits d’auteur, de nom et de marque ainsi que d’autres droits de ŠKODA AUTO et d’autres tiers (en particulier les droits personnels) doivent être respectés. Il est interdit au Client d’utiliser l’Application ŠKODA Connect en violation de ces conditions. Le Client doit s’abstenir de toute utilisation abusive de l’Application ŠKODA Connect ; en particulier, il ne peut pas intégrer l’Application ŠKODA Connect ou des parties de celle-ci dans d’autres sites Web, privés ou commerciaux, ni les distribuer à des fins commerciales.

4. Si le client est également le conducteur, les services ŠKODA Connect peuvent être utilisés en conduisant, pour autant que cela ne distrait pas le client de ce qui se passe sur la route et que les exigences légales en matière de circulation routière soient respectées. Le client est conscient qu’il est tenu de faire attention à sa conduite pendant qu’il utilise les services ŠKODA Connect et que sa responsabilité en matière de sécurité routière est pleinement engagée.

5. En cas de violation fautive des obligations visées au présent article, le Client est responsable du remboursement de tout dommage subi par ŠKODA AUTO, et s’engage à protéger ŠKODA AUTO de toute réclamation de tiers résultant desdites violations.

XV. Responsabilités et Obligations de ŠKODA AUTO

1. ŠKODA AUTO n’est en aucun cas responsable de la mise à jour, de l’exactitude, de l’exhaustivité ou de la bonne qualité des données, contenu et informations fournis par des tiers dans le cadre de ŠKODA Connect. ŠKODA AUTO ne procède à aucune vérification ni modification du contenu de ces données, contenu et informations.

2. ŠKODA AUTO n’est en aucun cas responsable des dommages encourus des suites d’une mauvaise utilisation de ŠKODA Connect ou l’Application ŠKODA Connect. Cela vaut particulièrement si le conducteur du Véhicule est distrait pendant la conduite par l’utilisation de ŠKODA Connect ou de l’Application ŠKODA Connect et que cela provoque un accident.

3. ŠKODA AUTO n’est en aucun cas responsable des dommages causés par le fait que l’affichage des avertissements et des messages d’erreur dans le « Rapport sur la santé du véhicule » diffère de l’affichage réel dans le véhicule.

4. ŠKODA AUTO n’est en aucun cas responsable d’une part, des dommages encourus dans le cas où le Client choisit un mot de passe/S-PIN ou n’a pas conservé le mot de passe/S-PIN en lieu sûr ou tout dommage causé par un tiers auquel le Client a autorisé l’accès à ŠKODA Connect.

5. ŠKODA AUTO n’est pas responsable des dommages ou dégâts provoqués par une utilisation inappropriée et/ou non autorisée des services «Chauffage auxiliaire en ligne» et «Verrouillage et Déverrouillage»

6. En outre, ŠKODA AUTO est responsable conformément aux dispositions suivantes :

a) Si les prescriptions légales imposent à ŠKODA AUTO de payer des dommages-intérêts pour des dommages résultant d’une négligence légère, ŠKODA AUTO n’est responsable que dans une mesure limitée : sa responsabilité n’est engagée que si elle a manqué à l’une de ses obligations contractuelles essentielles. Cette responsabilité est également limitée aux dommages prévisibles et typiques au moment de la conclusion du contrat.

b) Indépendamment de la culpabilité de ŠKODA AUTO, la responsabilité éventuelle pour dissimulation frauduleuse d’une défaillance, pour la prise en charge d’une garantie ou conformément à la loi sur la responsabilité du fait des produits reste inchangée.

c) La responsabilité personnelle des représentants légaux, auxiliaires d'exécution et employés de ŠKODA AUTO pour les dommages causés de leur fait pour manquement involontaire à une obligation est exclue. Pour les dommages et préjudices causés par ces personnes par négligence grave, à l’exception des représentants légaux et des dirigeants, les limitations de responsabilité prévues à la Section XV.5. a. pour ŠKODA AUTO s’appliquent.

Les limitations de responsabilité prévues à Section XV.5 ne s’appliquent pas en cas de décès, de blessure corporelle ou de dommages à la santé.

XVI. Gestion des utilisateurs et rôles des utilisateurs (si disponibles)

1. En tant qu'« Utilisateur principal », le client peut autoriser des tiers (membres de la famille, amis ou employés, par exemple) à utiliser ŠKODA Connect pour le véhicule (en tant qu'« Utilisateur secondaire »).

2. Pour pouvoir utiliser ŠKODA Connect dans le véhicule du client, l’utilisateur secondaire doit au préalable disposer d’un compte utilisateur ŠKODA ou en créer un; les sections II et III s’appliqueront en conséquence.

3. L’utilisation de ŠKODA Connect commandée par le client est gratuite pour les utilisateurs secondaires.

4. Le nombre d’utilisateurs secondaires autorisé pour un véhicule est limité. Vous trouverez de plus amples détails sur le portail ŠKODA Connect ou sur l’application ŠKODA Connect.

5. Suivant son contenu et son champ d’application, l’utilisation de ŠKODA Connect par l’utilisateur secondaire est totalement dépendante de l’utilisation qui est disponible pour le client (section IV). L’utilisateur secondaire ne peut se prévaloir d’aucune réclamation personnelle concernant les performances contre ŠKODA AUTO. Aussi, ŠKODA AUTO en particulier ne sera pas tenu de notifier à l’utilisateur secondaire les changements apportés aux services ŠKODA Connect (section I).

6. La section XIV s’applique à la responsabilité de l’utilisateur secondaire, tandis que la section XIII s’applique aux droits d’utilisation et à l’utilisation des données. La responsabilité de ŠKODA AUTO est exposée à la section XV.

7. Le client et l’utilisateur secondaire peuvent résilier l’autorisation octroyée à l’utilisateur secondaire à tout moment, avec effet immédiat, via leurs comptes utilisateur respectifs. Si tel n’est pas le cas, l’accès de l’utilisateur secondaire à ŠKODA Connect sera résilié à la fin de la période de service du client (section XII) ou lors de la résiliation du contrat pour ŠKODA Connect entre ŠKODA AUTO et le client (section XII).

8. Les droits d’utilisation, l’utilisation des données à la section XIII et le traitement des données à caractère personnel, les cookies et Google Analytics à la section XXI s’appliqueront en conséquence à l’utilisateur secondaire.

9. Tous les utilisateurs du véhicule qui ne sont pas « Utilisateur principal » ou autorisés par ce dernier en tant qu'« Utilisateur secondaire », sont considérés comme « Utilisateur invité ». L' « Utilisateur invité » utilise le véhicule occasionnellement ou une seule fois et dispose d'un accès limité aux services ŠKODA Connect et à ses paramètres.

10. L' « Utilisateur invité » peut utiliser un profil Invité prédéfini non nommé dans le système d'infodivertissement ou en créer un personnel lui-même via le système d'infodivertissement. Le nombre maximum de profils Invité dans le système d'infodivertissement est limité. Le profil « Utilisateur Invité » peut être supprimé du système d'infodivertissement à tout moment.

11. Les dispositions figurant dans cet article et applicables à l'Utilisateur secondaire le sont également à l'Utilisateur invité.

12. La gestion des utilisateurs et l'utilisation du profil Utilisateur secondaire ou Utilisateur invité dans le système d'infodivertissement peuvent varier en fonction du modèle, de la période de production et de l'équipement du véhicule, et ne font donc pas partie intégrante des services ŠKODA Connect.

13. Les Utilisateurs invité et secondaire peuvent suivre la position du véhicule et recueillir d'autres informations sur le véhicule en ligne. Si l’Utilisateur principal souhaite les en empêcher, il peut modifier vos paramètres de confidentialité à « Confidentialité maximum » dans le système d'infodivertissement.

XVII. Transfert permanent du Véhicule

1. Le contrat d’utilisation de ŠKODA Connect est toujours lié à un Véhicule spécifique et ne peut en aucun cas être transféré d’un Véhicule à l’autre. Lors de la vente ou du transfert du Véhicule à un tiers (« Acheteur ») sur une base permanente, le Client est tenu de :

› supprimer ses renseignements à caractère personnel du Véhicule ;

› enlever son matériel (carte SIM) du Véhicule à moins que le Client ne souhaite le céder avec le Véhicule à l’Acheteur ;

› supprimer le véhicule de son compte utilisateur ŠKODA.

2. L’Acheteur peut utiliser ŠKODA Connect une fois qu’il a ouvert un compte utilisateur ŠKODA (Section III) et passer une Commande de ŠKODA Connect (Item V), et activer les services (Section VI). Dans le même temps, l’Acheteur acquiert une licence pour les services liés au Véhicule cédé.

3. L’effectivité du transfert du contrat d’utilisation de ŠKODA Connect pour l’Acheteur est soumise à l’approbation de ŠKODA AUTO, qui ne peut être refusé que pour une bonne raison liée à la personne du futur Acheteur ; la Confirmation de commande délivrée conformément à la Section V. tient lieu de consentement de ŠKODA AUTO pour le transfert du contrat.

XVIII. Juridiction compétente, droit applicable

1. La seule juridiction compétente pour toutes les réclamations résultant et relatives au contrat d’utilisation de ŠKODA Connect et en ce qui le concerne est le tribunal général compétent dans la zone dans laquelle ŠKODA AUTO a son siège, à condition que le Client soit une personne morale.

2. Dans le cas où le Client est un consommateur, ŠKODA AUTO ne peut engager de procédures judiciaires à l’encontre de ce dernier que devant le tribunal compétent pour son domicile ou son lieu de résidence habituel ; le Client peut engager une action en justice à l’encontre de ŠKODA AUTO devant le tribunal compétent pour son domicile ou son lieu de résidence habituel et devant toute autre juridiction compétente approuvée.

3. Pour tous les litiges résultant de ou en relation avec le contrat d’utilisation de ŠKODA Connect, le droit de la République tchèque s’applique de manière exclusive ; toute application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) est exclue. Nonobstant ce règlement, si le Client est un consommateur, le droit du pays dans lequel se trouvait le domicile du consommateur ou son lieu de résidence habituel lorsque le contrat a été conclu est applicable.

XIX. Clause de séparation

Si les différentes dispositions de ce contrat sont ou deviennent invalides, la validité des dispositions restantes n’en est pas affectée. Les dispositions invalides sont remplacées par des dispositions qui visent aussi près que possible l’objectif économique des dispositions originales qui préservent raisonnablement les intérêts des deux parties.

XX. Règlement alternatif et en ligne des différends (ADR/ODR)

Conformément aux dispositions du règlement (UE) n°524/2014 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 (le « Règlement »), le Client est-il autorisé à recourir au règlement alternatif des différends relatifs aux obligations contractuelles découlant de contrats de vente ou de services en ligne conclus entre le Client résidant dans l’Union et ŠKODA AUTO établi dans l’Union par l’intermédiaire d’une entité ADR figurant sur la liste visée au paragraphe 2 de l’article 20 de la directive 2013/11/EU et par le biais de la plateforme de règlement des différends en ligne. Cette plateforme est accessible à l’adresse http://ec.europa.eu/odr.

XXI. Traitement des données personnelles, cookies et Google Analytics

1. Les informations relatives au traitement des données à caractère personnel avec une description des services et les cookies, tels que modifiés, sont accessibles via le portail ŠKODA Connect..

2. ŠKODA AUTO utilise Google Analytics fourni par Google, Inc. (« Google »), qui utilise des cookies ou d’autres outils intégrés dans le code pour analyser comment les utilisateurs utilisent le Portail ŠKODA Connect et l’Application ŠKODA Connect. Google Analytics couvre l’état du compte et le suivi des performances, le résumé de l’audience, les utilisateurs actifs, l’explorateur d’utilisateurs, l’audience analytique, la qualité des visiteurs, la probabilité de conversion, les rapports de comparaison, les données démographiques et les intérêts, le rapport de flux d’utilisateurs, les rapports Adwords. Plus d’informations sur le traitement et l’utilisation et les données peuvent être trouvées dans la section Confidentialité et conditions sur le site Web de Google Analytics.

3. Les informations générées par un cookie concernant l’utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) peuvent être transmises et stockées sur des serveurs situés aux États-Unis d’Amérique. Google utilisera ces informations à des fins d’évaluation de l’utilisation du site Web et de création de rapports sur cette utilisation pour son exploitant et la fourniture d’autres services liés aux activités sur le site Web ou l'application et l'utilisation de l'Internet en général. Google peut également transmettre ces informations à des tiers lorsque la loi l’exige ou lorsque ces tiers traitent ces informations pour le compte de Google. Pour le Portail ŠKODA Connect, vous avez la possibilité de désactiver l’utilisation des cookies sur le site Web comme décrit ci-dessus ou en modifiant les paramètres appropriés de votre navigateur, mais si vous le faites pour tous les types de cookies, vous ne serez pas en mesure d’utiliser pleinement toutes les fonctionnalités du site Web. Pour l’Application ŠKODA Connect si vous n'êtes pas d’accord avec le traitement des données par Google Analytics, veuillez ne pas utiliser l’application.

XXII. Politique d'annulation

Droit d'annulation

Le Client est en droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à spécifier de raison. Le délai de rétractation est de quatorze (14) jours à compter du jour de la conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de résiliation du contrat, veuillez prendre attache avec le Service à la clientèle (pour les coordonnées, voir le Portail ŠKODA Connect) au moyen d’une déclaration libératoire unique (par exemple, une lettre envoyée par courrier ou e-mail) faisant part de votre décision d’annuler le présent contrat. Pour ce faire, il est recommandé d’utiliser le modèle de formulaire ci-joint approprié.

Afin d’exercer votre droit de rétractation dans le délai imparti, vous devez envoyer votre notification avant l’expiration du délai de rétractation.

Le Client n’est pas autorisé à annuler ce contrat pour cause d’indisponibilité, d’inexactitude ou de manque de support pour les services, fonctions, interfaces ou produits en test bêta.

Conséquences de l'annulation

Si le Client résilie le contrat, ŠKODA AUTO lui remboursera tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires encourus si le client choisit un autre type de livraison que la solution adaptée et économique par ŠKODA AUTO), au plus tard dans les 14 jours suivant la réception par ŠKODA AUTO de la notification de résiliation. Pour ce remboursement, ŠKODA AUTO utilisera la même méthode de paiement que celle que vous avez utilisée pour la transaction initiale, à moins qu’une autre option ne soit expressément convenue avec vous. En aucun cas, vous n’aurez à supporter de frais liés à ce remboursement.

Au moyen de ce document, nous, en tant que responsable des données personnelles - la société ŠKODA AUTO a.s., tř. Václava Klementa 869, Mladá Boleslav II, 293 10, Mladá Boleslav, numéro d'identification 00177041, inscrit au registre du commerce tenu par le tribunal municipal de Prague sous la section B, dossier n ° 332 (ci-après dénommé «ŠKODA AUTO») - fournissons des informations sur le traitement des données personnelles et vos droits y afférents.

Le traitement des données personnelles est effectué dans le cadre de l'activité suivante:

Fourniture de services en ligne mobiles ŠKODA Connect

Objectif du traitement:

Fourniture de services en ligne mobiles ŠKODA Connect

Description de l'objectif du traitement:

Nous utilisons les données personnelles pour les besoins de votre inscription dans l'environnement ŠKODA Connect, l'activation des services commandés, la correspondance avec votre véhicule via le code PIN et l'achat des services réguliers de ŠKODA Connect dans Infotainment Online et Care Connect, pour l'activation de les services nécessitant un achat spécial (Verrouillage et Déverrouillage ou Chauffage stationnaire en ligne), ainsi que l'extension et la résiliation de ceux-ci.

Une telle utilisation de vos données personnelles peut inclure, par exemple, l'utilisation de données acquises par GPS, telles que l'emplacement actuel du véhicule, et son transfert potentiel vers Google EarthTMTM ou un fournisseur de services similaire. Afin de vous permettre d'utiliser les services en ligne mobiles ŠKODA Connect, nous utiliserons vos données personnelles pour créer un compte utilisateur. Par conséquent, nous avons besoin que vous nous soumettiez votre adresse e-mail, à laquelle nous vous enverrons un e-mail de confirmation et un mot de passe. Nous ajouterons d'autres données personnelles à votre compte en fonction des applications auxquelles vous vous connecterez via le compte utilisateur.

Si vous visitez le portail ŠKODA Connect, nous traitons également à cette fin vos données personnelles recueillies via le portail conformément aux principes que vous pouvez trouver ici http://www.skoda-auto.com/other/cookie-settings-fr .

Dans l'intérêt d'une sécurité maximale, les données sont transférées sous un format crypté.

Vous trouverez ci-dessous une explication détaillée de ŠKODA Connect et le traitement des données en relation avec les différents services. Les services que vous pouvez utiliser dans le véhicule dépendent de l'équipement du véhicule et des services contractés dans le contrat de services valide ŠKODA Connect.

I. Information-divertissement en ligne

Grâce au pack de service Information-divertissement en ligne, le client est mieux informé sur ses déplacements. Les recherches de points d’intéret dans les environs par le Client recueillent des informations routières à jour directement sur Internet et bien plus encore.

Google Earth™

A l’aide du service Google Earth™, le client peut découvrir de nombreux nouveaux endroits, et la visualisation réaliste de l’environnement permet au client d’expérimenter une nouvelle forme de navigation. Pour ce faire, le véhicule transmet les coordonnées des sections de cartes nécessaires, le type et l’adresse IP et la langue sélectionnée du systeme de navigation a Google® de sorte que les cartes et les photographies puissent être transmises au Véhicule dans le format correct.

Recherche de points d’intéret en ligne (texte/voix)

La fonction « Recherche de points d’intéret en ligne (texte/voix) » permet au client de rechercher en tout lieu des points d’intérets personnels via Google®, d’une maniere totalement ciblée. Dans le meme temps, la mise à jour continue des données de l’Internet offre de nombreuses découvertes surprenantes et utiles pour encore plus de divertissement pendant les déplacements du client. Pour rechercher des points d’intéret, les coordonnées de l’emplacement de sélection et du rayon de recherche, la langue sélectionnée et le fichier de commande vocale sont transmis à Google® et à ŠKODA AUTO à partir du véhicule.

Stations services

La fonction « Stations service » fournit au client des informations sur les stations de ravitaillement en carburant proches du véhicule. Les résultats de la recherche, en plus de l’emplacement, contiennent également des données sur les prix du carburant et les horaires d’ouverture. Le menu de recherche est lancé, soit à la demande du client, soit lorsque le niveau de carburant dans le réservoir est en dessous d’une certaine limite. Pour rechercher des stations service, les coordonnées actuelles sont transmises a ŠKODA AUTO, puis au service de recherche autorisé par ŠKODA AUTO.

Aires de stationnement

A travers le service « Aires de stationnement », le client recherche des espaces de stationnement adéquats à proximité de l’emplacement actuel du véhicule. L’application indique le nombre total et le nombre de places de stationnement vacants. En outre, le service informe sur les prix, les horaires d’ouverture et les distances. Les aires de stationnement appropriées sont affichées sur l’écran du systeme de navigation. Pour rechercher des aires de stationnement, les coordonnées actuelles sont transmises a ŠKODA AUTO, puis au service de recherche autorisé par ŠKODA AUTO.

Informations routieres en ligne

A travers le service « Informations routieres en ligne », le client reçoit toujours des informations à jour sur la situation en temps réel du trafic et il/elle peut ainsi, par exemple, éviter les embouteillages à temps. Le service « Informations routieres en ligne » affiche la situation réelle du trafic sur l’écran du systeme de navigation. Ces informations sont fournies par le service de trafic autorisé par ŠKODA AUTO. Aux fins de la mise à jour des informations sur le trafic, le véhicule transmet ses coordonnées, la direction du déplacement, la vitesse, la date et l’heure et son identifiant aléatoire temporaire à ce service.

Importation de destination en ligne

A travers le service « Importation de destination en ligne », le client peut importer différents points d’intérêt stockés sur ŠKODA Connect (points d’intérêt) dans le système de navigation du véhicule, avant de démarrer son trajet. Ces points d’intérêt sont fournis par ŠKODA AUTO dans le but de répondre a toute demande faite à partir du véhicule. Ils restent en mémoire jusqu’à ce que le client les supprime du portail ŠKODA Connect ou de l’application ŠKODA Connect. Lorsque le client lance une recherche de points d’intérêt sur la carte via le portail ŠKODA Connect ou l’application ŠKODA Connect, une requete est envoyée au service de carte autorisé par ŠKODA AUTO.

Mes points d’intérêt

Dans « Mes points d’intérêt », le client peut stocker une liste de points d’intérêt personnels préférés et l’importer dans le systeme de navigation du véhicule. Lors de l’importation de cette liste personnelle sur le portail ŠKODA Connect, les données sont transférées vers le systeme de navigation et prêtes à l’emploi à la demande.

Météo

Le service « Météo » fournit des informations météorologiques en temps réel pour l’emplacement actuel et la destination. Dans le même temps, le système tient compte de l’heure d’arrivée. Les prévisions météo de l’emplacement actuel du véhicule ou du lieu de destination sont fournies par le service météorologique autorisé par ŠKODA AUTO. Lors d’une requête, le véhicule envoie les coordonnées de l’emplacement requis ainsi que les paramètres de langue et les unités de mesure à ŠKODA AUTO. De là, les informations sont transférées au service météorologique.

Informations

Le client peut sélectionner les chaînes d’informations (Distributeurs de nouvelles) et les importer du portail ŠKODA Connect vers le véhicule ŠKODA. Sur le Portail ŠKODA Connect, le client peut accéder au portail d’informations et ensuite suivre les émissions une fois dans le véhicule. Lorsqu’une requête concernant les chaînes d’informations est lancée dans le véhicule, la demande est envoyée au(x) fournisseur(s) d’informations choisi(s) par le client.

Importation de trajets en ligne

A l’aide de la fonction « Importation de trajets en ligne », le client à la possibilité d’envoyer des itinéraires prêts individuels sur le portail ŠKODA Connect ou dans l’application ŠKODA Connect au systeme de navigation du véhicule avant de se mettre en route. Pour que les itinéraires soient acceptés, le système de navigation doit être connecté et contenir les données cartographiques de certaines destinations. Le client peut stocker un maximum de 5 itinéraires, qui contiennent toujours 10 cibles partielles dans le systeme de navigation. Dans le cas où le client souhaite stocker un itinéraire supplémentaire au-delà de cette limite, il/elle doit supprimer les itinéraires enregistrés par le systeme de navigation.

Mise à jour de cartes en ligne

La fonction « Mise à jour de cartes en ligne » permet au client de mettre à jour les cartes du système de navigation via internet. Les mises à jour sont offertes selon les régions respectives de différents pays. La fonction « Mise à jour de cartes en ligne » informe le client dès que de nouvelles mises à jour cartographiques sont disponibles. Le client peut dès lors choisir la mise à jour souhaitée dans la liste de « Mise à jour de cartes en ligne ».

Application d’info-divertissement: Actualités

L’application «Actualités» fournit les informations les plus récentes sur la base des préférences du client. Les utilisateurs peuvent ajouter de nouveaux fournisseurs (newsfeeds) dans l’application et afficher leurs favoris sur l’écran d’info-divertissement dans le véhicule. La version simplifiée s’active lors de la conduite (Drive mode).

Application d’info-divertissement: Météo

L’application «Météo» fournit des informations météorologiques en fonction de la position du moment, des escales et de la destination finale. Dans ces deux derniers cas, le système prend en compte l’heure d’arrivée prévue. Toutes ces positions peuvent être définies comme destinations favorites. Les utilisateurs peuvent voir les prévisions pour les jours qui suivent. Les prévisions météorologiques en fonction de la position du véhicule ou de la destination de navigation sont affichées grâce au service météorologique autorisé par ŠKODA AUTO. Dans la requête, le véhicule envoie à ŠKODA AUTO les coordonnées de la position souhaitée ainsi que les paramètres de langue et les unités de mesure. De là, l’information est transférée au service météorologique. La version simplifiée s’active lors de la conduite (Drive mode).

Commande vocale en ligne

La commande vocale en ligne est une fonction intégrée à la commande vocale standard. Elle est en particulier utilisée lors de la recherche de destinations de navigation ou lorsque le conducteur dicte un texto. L’analyse améliorée de la parole fournit des résultats de recherche plus précis, par exemple lors de la recherche de lieux d’intérêt spécifiques sur l’itinéraire.

Le calcul d’itinéraire en ligne

Permet une navigation encore plus précise grâce aux calculs prédictifs. Les informations concernant votre destination sont envoyées sur le serveur principal du fournisseur de services. Le calcul tient compte des informations routières disponibles et permet de vous recommander les meilleurs itinéraires. En cas de changement sur l’itinéraire sélectionné, vous recevrez des optimisations d’itinéraire.

II. Care Connect

« Care Connect » permet au client d’accéder aux fonctions de sécurité et de service du véhicule via le portail ŠKODA Connect ou l’application ŠKODA Connect.

État du véhicule

A l’aide du service « État du véhicule », le client peut vérifier si les fenêtres électriques, les portières, le capot et le coffre sont ouverts ou fermés, si le véhicule est fermé ou non et si les feux de stationnement sont allumés ou éteints. Le client peut demander les données actuelles sur l’état du véhicule via l’application ŠKODA Connect ainsi que le portail ŠKODA Connect. Le service « État du véhicule » ne fait que lire et afficher les informations actuelles sur l’état du véhicule. Il est impossible de modifier l’état des feux ou de désactiver ni de condamner, dé condamner la fermeture du véhicule encore moins d’ouvrir ni de fermer les fenêtres.

Données de conduite

Le client peut utiliser le service « Données de conduite » pour consulter la vitesse moyenne, la durée du trajet, la distance parcourue et la consommation moyenne de carburant sans avoir à entrer dans le véhicule. A la fin du trajet, ces données sont transmises a ŠKODA AUTO dès le verrouillage du véhicule et peuvent être consultées à la demande via le portail ŠKODA Connect et l’application ŠKODA Connect.

Position de stationnement

La fonction « Position de stationnement » permet au client d’afficher la dernière position connue du véhicule. A l’aide de l’application ŠKODA Connect, le client peut accéder à l’emplacement du véhicule. Lorsque le client retire la clé du contact, la position de stationnement actuelle est déterminée sur la base des coordonnées GPS et le véhicule envoie automatiquement sa position a ŠKODA AUTO où elle est stockée. On peut retrouver l’emplacement à l’aide de l’application ŠKODA Connect et du portail ŠKODA Connect. ŠKODA AUTO ne compile pas les profils de mouvement des véhicules ou des individus. S’il arrive plus tard que le véhicule soit, par exemple, remorqué ou volé sans être démarré ou sans que la clé ne soit retirée du contact, il est impossible de déterminer le nouvel emplacement du véhicule.

Rapport sur l’état du véhicule

Le «rapport sur l’état du véhicule» vous tient informé de l’état actuel du véhicule. Vous pouvez visualiser les alertes du véhicule et/ou tout besoin de service et y répondre (par ex. impression ou archivage). Le rapport sur l’état du véhicule peut être demandé automatiquement (par ex. à intervalles réguliers et/ou kilométriques) ou manuellement (via le portail ŠKODA Connect ou l’application ŠKODA Connect). Le véhicule transmet ensuite les données du moment sur l’état du véhicule au portail ŠKODA Connect, où les rapports sur l’état du véhicule peuvent être consultés. Une fois que les voyants d’avertissement et les messages d’erreur sont affichés sur le tableau de bord du véhicule, vous êtes toujours tenu d’agir conformément au manuel d’utilisation.

Calendrier des échéances d'entretien

Grâce à ce service, le véhicule envoie automatiquement des informations si un entretien est requis. À cet effet, le véhicule signale la nécessité de procéder à un entretien (par exemple, intervalle d'entretien échu) au serveur backend. Ces données sont transmises au Réparateur Agréé que vous avez sélectionné. Le Réparateur Agréé vous contactera de manière proactive via le canal de communication préférentiel (e-mail, téléphone) et conviendra d'un rendez-vous avec vous. Vous pouvez désactiver ce service, modifier le canal de communication préférentiel ou choisir un autre Réparateur Agréé à tout moment via le portail ŠKODA Connect ou l'application ŠKODA Connect.

Répartition appel

La fonction « Répartition appel », accessible par le module à 3 boutons dans le plafond du véhicule, peut être utilisée pour établir une connexion vocale avec l’opérateur du centre d’appels et signaler une panne du véhicule. Dans le même temps, le véhicule envoie automatiquement sa position géographique et ses données actuelles au centre d’appels. En fonction des données du véhicule envoyées, l’opérateur du centre d’appels reçoit les informations nécessaires pour faire une recommandation précise au client sur la marche à suivre, ou si nécessaire, l’opérateur appelle le service de remorquage.

Info appel

Grâce au module à 3 touches situé dans le plafond du véhicule, « Info appel », il est possible d’établir une liaison vocale avec l’opérateur du centre d’appels qui fournit des informations et des réponses sur l’offre ŠKODA et sur les services ŠKODA Connect, un des produits de la gamme ŠKODA.

Notification automatique d’accident

La fonction « Notification automatique d’accident » détecte la survenue d’un accident de la circulation en-dessous du seuil d’activation des airbags et demande au client s’il souhaite émettre un appel en cas de panne du véhicule. Si le client émet un appel en cas de panne, les données de localisation du véhicule sont envoyées au centre d’appels. Par le biais de la connexion vocale, l’opérateur du centre d’appels convient par la suite d’autres procédures avec le client et prend les mesures appropriées. Le client peut faire remorquer son véhicule vers le partenaire d’entretien le plus proche, s’il en fait la demande.

Notification de zones

Par le biais du service « Notification de zones », le client peut recevoir un message si le véhicule quitte ou entre dans une zone définie. Pour ce faire, le client peut définir des zones et des moments ou le véhicule ne doit pas quitter une certaine zone ou des moments ou il ne doit pas entrer dans certaines zones, sur le portail ŠKODA Connect ou dans l’application ŠKODA Connect. Lorsque cette fonction est activée, lors du franchissement de la frontiere de la zone, l’information est envoyée au serveur de données ŠKODA AUTO. Dès que la règle définie par le client est contournée et que le véhicule se trouve dans la zone définie ou il qu’il quitte l’emplacement défini, en fonction des paramètres, le client recevra un message dans l’application Connect (message Push) et/ou par l’intermédiaire d’un e-mail. Le conducteur du véhicule peut désactiver à tout moment la « Notification de zones » via les réglages du véhicule et ainsi empêcher le client de recevoir une notification de zone. Dans ce cas, aucune « Notification de position » ne sera transmise aux serveurs de données ŠKODA AUTO.

Notification d’exces de vitesse

Par le biais de la fonction « Notification d’excès de vitesse », le client peut être informé à tout moment lorsque le véhicule dépasse le seuil de vitesse défini. Pour ce faire, le client peut définir la limite de vitesse sur le portail ŠKODA Connect ou dans l’application ŠKODA Connect et décider s’il/elle souhaite etre informé(e) une seule fois lors du premier dépassement de la limite de vitesse ou plusieurs fois lorsque ce dépassement est récurrent. Lorsque le service « Notification de dépassement du seuil de vitesse » est activé, un message est envoyé à chaque fois que le seuil de vitesse entré dans le serveur de données ŠKODA AUTO est dépassé. Dès que le véhicule dépasse le seuil de vitesse que le client a défini, ce dernier reçoit un message sur le portail ŠKODA Connect, dans l’application ŠKODA Connect (message Push) et/ou par e-mail.

Klaxon et clignotant

Par le biais du service « Klaxon et clignotant », le client peut contrôler à distance les feux de détresse et le klaxon du véhicule en utilisant l’application ŠKODA Connect lorsque le véhicule est dans son champ de vision (environ 500 mètres). Le client peut mettre en marche ou arrêter les feux de danger et le klaxon du véhicule, ainsi qu’afficher leur état actuel par le biais du service « Klaxon et clignotant ». Afin d’assurer que le client se trouve dans le circuit fermé du véhicule, lors de l’activation des feux de détresse et du klaxon via le service « Klaxon et clignotant », la position du smartphone du Client et la position du Véhicule sont comparées.

Chauffage stationnaire en ligne

Le « Chauffage stationnaire en ligne » permet au Client de commander le systeme de chauffage via le portail ŠKODA Connect ou l’application ŠKODA Connect. Par exemple, le client peut programmer les heures de départ afin que le systeme de chauffage s’allume automatiquement et que le véhicule soit chauffé jusqu’à l’heure désirée. Avec la fonction « Chauffage stationnaire en ligne », le systeme de chauffage peut également etre activé ou désactivé à tout moment. Pour des raisons de sécurité, le client est tenu de définir au préalable un numéro d’identification personnel (S-PIN) qui doit etre saisi avant chaque accès au système de chauffage stationnaire en ligne.

Alarme anti-vol en ligne

Par le biais du service « Alarme anti-vol en ligne », le client peut obtenir des informations sur l’activation de l’alarme anti-vol via le portail ŠKODA Connect, dans l’application ŠKODA Connect (message Push) et/ou par e-mail. Dans le même temps, le client recevra des informations sur la raison de l’activation et l’heure d’activation de sorte qu’il/elle puisse immédiatement prendre des mesures correspondantes.

Verrouillage et Déverrouillage

Grâce au portail ŠKODA Connect ou à l'application ŠKODA Connect, vous pouvez verrouiller ou déverrouiller le véhicule à distance. Pour activer cette fonction, votre identité doit être vérifiée par un Réparateur Agréé ŠKODA, qui fournira les informations détaillées.

Base légale du traitement:

Nous devons effectuer le traitement pour être en mesure de conclure le contrat sur la fourniture de services en ligne mobiles ŠKODA Connect avec vous, ou pour exécuter le contrat que vous avez entré. La fourniture de vos données personnelles est une exigence contractuelle et si vous ne parvenez pas à nous les fournir, nous pourrions ne pas être en mesure de conclure un contrat avec vous ou il pourrait ne pas être possible pour nous d'exécuter le contrat déjà conclu. Sans le traitement de vos données personnelles, comme décrit ci-dessus, nous ne serions pas en mesure de vous fournir les services

Catégories de données personnelles que nous traitons:

Historique de trading, données de localisation, informations techniques sur le produit, données de contact et données d'identification.

Période de traitement et d'archivage:

6 mois après l'annulation du compte utilisateur.

Catégories de systèmes de traitement de données ou de destinataires auxquels nous sommes susceptibles de fournir les données personnelles :

Sociétés du Groupe Volkswagen, fournisseurs de services en ligne mobiles ŠKODA Connect, réseau de distribution (par ex. Importateurs, Revendeurs, Réparateur Agréé).

Sur demande, vos données personnelles peuvent être communiquées aux autorités publiques, en particulier aux tribunaux, à la police et à d'autres services répressifs dans la mesure nécessaire et dans les limites de la loi.

Source des données personnelles:

Directement à partir de vous et du véhicule, via lequel vous utilisez les services en ligne mobiles ŠKODA Connect et qui communique ainsi avec les serveurs de données ŠKODA AUTO.

Transfert de données personnelles à des pays tiers ou à des organisations supranationales :

Dans le cadre du traitement susmentionné, vos données personnelles ne seront transférées à aucun pays tiers.

Prix de décision automatisé sur les données personnelles:

Au cours de ce traitement des données personnelles, la prise de décision automatisée basée sur les données personnelles ne se produit pas.

Autre information:

Les données personnelles peuvent être archivées dans l'intérêt public et utilisées à des fins de recherche scientifique, historique ou statistique. Dans des cas bien fondés, les données personnelles peuvent également faire l'objet d'un traitement aux fins de résolution de problèmes juridiques, y compris l'exécution d'obligations envers les organes de l'administration publique et le suivi et l'évaluation continue des risques juridiques.

But du traitement:

Emission d’un appel d'urgence

Description du traitement:

En cas d'incident ou de tout autre événement pouvant menacer votre vie ou votre santé, vos données personnelles seront automatiquement transmises au fournisseur de services d'appel d'urgence et à la ligne 112.

Si le véhicule est impliqué dans un accident de la circulation, un appel d'urgence automatique est effectué via le service ""Appel d'urgence"" au ""Call Center"". Le véhicule à la fois, via les capteurs dans les airbags et les tendeurs de ceinture de sécurité, détecte si un accident s'est produit et dans ce cas envoie la position actuelle du véhicule, la direction du voyage, la gravité de l'accident et le nombre de personnes le véhicule au moment de l'accident. Via la connexion vocale, l'opérateur du Call Center prendra soin de vous en attendant l'arrivée du service de secours. Via le bouton du module SOS situé au plafond du véhicule, vous pouvez signaler manuellement une urgence à tout moment ou demander de l'aide à d'autres usagers de la circulation en cas d'urgence. Si le véhicule est équipé de ce matériel, ce service est à votre disposition même si un contrat de services ŠKODA Connect valide n'a pas été conclu. La liste des langues et pays pris en charge pour le service d'appel d'urgence est disponible dans le configurateur et dans le portail ŠKODA Connect. Si vous le souhaitez, vous pouvez désactiver le service avec votre partenaire de service ŠKODA AUTO; pour plus d'informations, reportez-vous au manuel d’utilisation.

Autorisation pour le traitement:

Le traitement est nécessaire pour protéger votre intérêt vital, en particulier votre santé.

Catégories de données personnelles que nous traitons:

Données de localisation et données techniques sur le produit.

Période de traitement et d'archivage:

6 mois après la fin du service.

Catégories de fournisseurs de traitement de données ou destinataires auxquels nous pouvons fournir les données personnelles:

Fournisseurs de services en ligne mobiles ŠKODA Connect, ligne 112. Les données peuvent être transmises aux services d’urgence du pays.

Sur demande, vos données personnelles peuvent être communiquées aux autorités publiques, en particulier aux tribunaux, à la police et à d'autres services répressifs si besoin et dans les limites de la loi.

Source des données personnelles:

Directement à partir de vous et du véhicule, via lequel vous utilisez les services en ligne mobiles ŠKODA Connect et qui communique ainsi avec les serveurs de données ŠKODA AUTO.

Transferts de données personnelles vers des pays tiers ou des organisations supranationales:

Dans le cadre du traitement mentionné ci-dessus, vos données personnelles ne seront pas transférées à un pays tiers ou une entreprise multinationale.

Prise de décision automatisée basée sur les données personnelles:

Au cours de ce traitement des données personnelles, la prise de décision automatisée basée sur les données personnelles ne se produit pas.

Autre information:

Les données personnelles peuvent être archivées dans l'intérêt public et utilisées à des fins de recherche scientifique, historique ou statistique. Dans des cas bien fondés, les données personnelles peuvent également faire l'objet d'un traitement aux fins de résolution de problèmes juridiques, y compris l'exécution d'obligations envers les organes de l'administration publique et le suivi et l'évaluation continue des risques juridiques.